séConditions générales de vente
1 – Acceptation des conditions.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet www.editionshabad77.com et sur toutes les autres, en bas de pages, nommée CGV.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre https://editionshabad77.com/ et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Si l’une des clauses des présentes conditions se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
2 – Produits.
Les photographies illustrant les produits ne sont qu’en partie contractuelles.
Les nouveaux livres “Graines de sagesse – volume 2” ainsi que “L’edifice éternel” sont interdit à la revente par des commerçants tierces jusqu’en Avril 2021 sous peine de poursuite judiciaires.
Il se peut cependant que le ou les produits commandés ne soient pas en stock dans ce cas la livraison de la commande pourra prendre plus de temps.
Par contre si vous souhaitez vous faire livrer sous 24/48h de façon impérative merci de nous le signaler par email
Nous nous efforçons de livrer en 72H ouvrés partout en France Métropolitaine et si ce n’est le cas nous vous demandons une entière compréhension… (Ce délai est uniquement après la validation du paiement en ligne par nos services bancaires).
3. Commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le Beth Habad Seine et Marne confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Le Beth Habad Seine et Marne se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour lequel le paiement pourrait faire l’objet de réserves.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit
Nous nous réservons le droit de refuser une vente qui aurait utilisée le bon de réduction de façon malhonnête (+ de Une fois par compte avec la même adresse, même nom).
4 – Livraison – Transport.
Après confirmation de commande, Le Beth Habad Seine et Marne s’engage à livrer, toutes les références commandées par l’acheteur, dans un délai indiqué de 72H ouvrés, sauf en cas de rupture de stock. Qu’il s’agisse de son stock ou de ceux de ses partenaires.
Toutes les commandes passées à Beth Habad Seine et Marne sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Beth Habad Seine et Marne se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Le Beth Habad Seine et Marne s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués ci-avant.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de la force majeure ou à un fait hors de contrôle du Beth Habad Seine et Marne entraînera, au choix du client, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à indemnité.
Nous vous remercions par avance pour votre totale compréhension.
En toute hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a rempli toutes ses obligations à notre égard
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 3 jours pour notifier votre protestation auprès du transporteur conformément aux dispositions de l’article L133-3 du Code du Commerce.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, le client ne règle alors qu’une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés à chacune des commandes.
5 – Rétractation.
La réglementation prévoit l’existence d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités sur les produits commandés, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation,
“Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de port Aller & Retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.”
Vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.
Le Beth Habad Seine et Marne prendra à sa charge ni les frais d’aller ni ceux du retour, (à hauteur des tarifs facturés) que si la condition suivante est réalisée :
La livraison s’avère non conforme à la commande. Veuillez, dans ce cas-là, prendre contact avec notre service client
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenues autrement, pour les contrats :
- De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
- De fourniture de biens ou de services dont le prix est en fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
- De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
- De service de paris ou de loteries autorisés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Beth Habad Seine et Marne est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais retenus.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours
Passé ce délai de rétractation la vente sera considérée comme parfaite entre les parties.
6 – Prix.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, le prix est exprimé en euros.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et de conservation des produits. Le prix du port intègre les frais d’emballage et les frais de transport et de mise en service.
Les factures sont remises en Euros (€) par email.
7 – Paiement.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Beth Habad Seine et Marne
Le prix des produits est payable au comptant, le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Les paiements par carte bancaire s’effectuent dans leur totalité à la fin de la commande. Tous les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe ou Paypal, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Stripe permet à l’internaute d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité.
Lors du paiement de la commande, vous êtes automatiquement redirigé sur le serveur du module via à une transaction sécurisée en mode SSL (avec affichage d’un petit cadenas dans le navigateur). Le numéro de carte et tous les échanges sont alors cryptés entre votre navigateur internet et le serveur Stripe.
Les informations relatives à votre Carte Bancaire sont mémorisées uniquement dans les bases de données de Stripe, nous ne recevons pas, n’enregistrons pas et ne stockons quelque élément que ce soit concernant vos coordonnées bancaires.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Beth Habad Seine et Marne se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8 – Réserve de propriété.
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Beth Habad Seine et Marne reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques
9 – Garantie.
Dans tous les cas Beth Habad Seine et Marne ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du Beth Habad Seine et Marne.eu est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus)
10 – Confidentialité, droit d’accès et rectification.
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir des offres Beth Habad Seine et Marne par courrier électronique, éventuellement par téléphone ou voie postale.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page “Mon compte”.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
11 – Informations légales.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Beth Habad Seine et Marne
De plus, Beth Habad Seine et Marne s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
12 – Protection des mineurs.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
13 –
Pour tout renseignement (suivi de commande, informations sur les produits) le client pourra contacter :
Le service client de Beth Habad Seine et Marne par:
Email : info@chabad77.org